Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières <BR>

J.O. 156 du 7 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

NOR : INDI0403188A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2004, la société SCS (Sécurité contrôle santé), immeuble Aprolis 5, 8, rue de l'Etoile-du-Matin, 44600 Saint-Nazaire, est agréée en qualité d'organisme extérieur pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières jusqu'au 30 juin 2006.